avril 20, 2018
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Que contient le capital social d’une sas ?

Que contient le capital social d’une sas ?
De nombreux entrepreneurs ont recours à la forme juridique de la SAS pour abriter leur activité, et se lancent donc dans la constitution d’une société. Au moment du lancement de l’activité, ces derniers sont souvent confrontés à la question du capital social de la sas, qu’ils ne maîtrisent bien souvent pas.
De nombreux associés ont recours à une agence juridique pour se voir éclairés sur les différents aspects du capital social de la sas. Ce dernier est composé de différentes parties dont l’exploitation peut être intéressante pour les divers associés.

Comment est composé le capital social d’une sas ?

Dans toutes les sociétés commerciales régies par le Code de commerce, le capital social est composé de diverses parties. En règle générale, ce sont les différents apports des associés qui constituent le capital social. Ces apports permettent aux différents collaborateurs d’entrer dans le capital de l’entreprise, et de bénéficier en retour de parts sociales qui permettront de leur distribuer des dividendes en cas de bénéfice.

Les apports en numéraire

La partie la plus courante des apports des associés est composée des apports en numéraire, de capitaux. Ces apports entre directement dans le capital social des sas lors de la constitution ou de la modification du capital. Il s’agit d’une somme d’argent « liquide » qui est portée sur les comptes sociaux afin de constituer une garantie pour les divers créanciers de cette dernière. L’associé reçoit un certain nombre de parts sociales en contrepartie de son apport.

Les apports en nature

L’associé peut aussi entrer dans le capital social de la sas en effectuant un apport en nature. Dans ce cas, ce dernier apporte un bien matériel à la société. Il peut s’agir de locaux, d’une voiture, d’une machine, d’un ordinateur… Un commissaire aux apports est chargé d’évaluer l’apport en numéraire afin que la somme correspondante puisse être portée au capital social de la sas et que l’associé bénéficie du nombre de parts sociales qui correspond.

Les apports en industrie

A l’inverse, l’associé qui n’a ni argent liquide ni bien matériel à apporter à la société peut entrer dans le capital social de la sas en apportant son concours à l’activité. En restaurant un local ou en construisant un élément clé de l’activité, l’associé peut entrer dans le capital social grâce à son activité.
Un commissaire aux apports sera ici aussi chargé d’évaluer la somme correspondante à l’apport de l’associé, ce qui lui permettra de disposer du nombre adéquat de parts sociales.

Les parts sociales d’une sas peuvent être vendues

Si en cours de vie sociale, un associé souhaite sortir de la SAS, ce dernier peut vendre les parts sociales dont il dispose, ou seulement une partie d’entre elles. La règle est la même dans le cadre d’une cession d’entreprise. Le capital social de la sas ne sera pas modifié, puisque les parts seront simplement transférées de son patrimoine vers le patrimoine d’une tierce personne.
Une agence juridique peut se charger d’effectuer toutes les formalités juridiques relatives à la cession de parts sociales afin de ne pas impacter le capital social de la sas.

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